Législation sur l’hypnose en France : ce que dit la loi

En France, l’hypnose pratiquée par une personne qui n’est pas médecin n’est pas réglementée : pas de diplôme d’État, pas d’ordre professionnel. Elle relève de l’accompagnement, comme la sophrologie, la PNL ou le coaching. Cette liberté demande quelques règles simples, que nous enseignons dès la formation de praticien : elles protègent vos clients, et elles vous protègent aussi.

Ce que vous pouvez faire, ce que vous ne faites pas

Vous accompagnez vers un mieux-être, un changement d’habitude, une meilleure gestion du stress ou des émotions, en complément d’un suivi médical ou psychologique quand il existe.
Vous ne posez pas de diagnostic, vous ne conseillez jamais d’arrêter ou de modifier un traitement, et vous ne promettez pas de guérison.
Vous vous présentez comme praticien(ne) en hypnose, certifié(e) par votre école ; vous n’utilisez pas un titre protégé (médecin, psychologue, psychothérapeute).

Les textes à connaître

Exercice illégal de la médecine (article L. 4161-1 du Code de la santé publique) : diagnostiquer ou traiter des maladies est réservé aux professionnels de santé.
Titre de psychothérapeute : il est protégé (loi du 9 août 2004, article 52) et réservé aux personnes inscrites au registre de l’ARS.
Abandon de soins : pousser quelqu’un à renoncer à un traitement utile est un délit depuis la loi du 10 mai 2024.
Pratiques commerciales trompeuses (Code de la consommation) : vos promesses doivent rester honnêtes.

Praticien en hypnose ou hypnothérapeute ?

Le mot « hypnothérapeute » n’est pas protégé, mais il évoque la thérapie. Notre conseil : dites « praticien(ne) en hypnose » en sortant de la formation de praticien, et gardez « hypnothérapeute » pour un parcours plus complet, comme le maître praticien. C’est plus juste, et cela rassure vos clients.

Les obligations pratiques d’un praticien installé

Une assurance responsabilité civile professionnelle : elle n’est pas obligatoire, mais indispensable (les syndicats professionnels comme le SUP-H ou le SDMH proposent des contrats de groupe).
Un médiateur de la consommation, obligatoire et gratuit pour vos clients, indiqué sur votre site et vos notes.
Des tarifs affichés, une note remise dès 25 €, des mentions légales sur votre site.
Des données de clients rangées en sécurité et un registre RGPD (la CNIL propose un modèle simplifié) ; l’accord des parents pour les mineurs.

Tout cela est détaillé, avec les sources, dans notre guide gratuit S’installer comme praticien en hypnose et dans l’article Respecter le cadre légal : les obligations d’un hypnothérapeute.

Et la formation : RNCP, CPF, financements

Il n’existe pas aujourd’hui de certification RNCP propre à l’hypnose ou à l’hypnothérapie : ces formations ne sont donc en général pas éligibles au CPF, sauf dispositifs particuliers (fonction publique hospitalière, prise en charge par l’employeur). Nous l’expliquons en détail dans cet article.

Hansen Institute est certifié Qualiopi et référencé France Travail. Selon votre situation, plusieurs financements sont possibles : OPCO, employeur, France Travail, FIF PL, ou paiement en plusieurs fois. Tout est sur notre page Financer sa formation.

Une question ? Appelez Sandrine Hansen, présidente de Hansen Institute, au 07 82 11 22 85, ou écrivez-nous à hansenformation@gmail.com : nous vous répondons sous 72 heures.